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PIERREFONDS NOTAIRES
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COYOLLES (02) - Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m² 137 400 € HN* charge vendeur
Vente - Maison / villa - COYOLLES - 80 m² - 4 pièces - 60057/60057-14

Vente

COYOLLES (02)
Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²
137 400 € HN* charge vendeur
ST ETIENNE ROILAYE (60) - Terrain - - 1321 m² 64 600 € HN* charge vendeur
Vente - Terrain - ST ETIENNE ROILAYE - 1 321 m² - 60057/60057-10

Vente

ST ETIENNE ROILAYE (60)
Terrain - - 1321 m²
64 600 € HN* charge vendeur
COMPIEGNE (60) - Appartement - 5 pièce(s) 241 400 € HN* charge vendeur
Vente - Appartement - COMPIEGNE - 5 pièces - 60057/60057-4

Vente

COMPIEGNE (60)
Appartement - 5 pièce(s)
241 400 € HN* charge vendeur
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Diagnostic assainissement en vue des JO

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21 septembre 2022

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Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
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